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Contrat de prêt
Description
Un prêt d'argent entre parents et/ou amis a souvent lieu sans établir un document écrit, ce qui mène souvent à des litiges ultérieurs. Étant donné qu'un tel contrat de prêt n'est pas réglementé par la loi, il est d'autant plus important que tout soit réglé dans un contrat, afin d'éviter toute procédure judiciaire ultérieure.
Dans ce contrat-type, une distinction a été opérée entre un contrat de prêt sans intérêts et un contrat de prêt où l'emprunteur est également redevable d'intérêts sur la somme empruntée.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description claire du montant emprunté et de la méthode de paiement de ce montant ;
- Le délai dans lequel le montant emprunté doit être remboursé, en prévoyant la possibilité d'un remboursement échelonné ou la possibilité d'un paiement unique ;
- Une clause concernant le paiement d'intérêts ;
- Une clause déterminant la sanction en cas de non-respect d'un ou du délai de remboursement. Ainsi, une clause d'exigibilité sera indispensable si l'emprunteur ne respecte pas les conditions de remboursement prévues ;
- Ce qu'il se passe en cas de décès de l'emprunteur ;
- La possibilité d'un remboursement anticipée ;
- Le tribunal compétent en cas de litige et le droit applicable.
Lorsque le contrat de prêt porte sur l'usage d'un bien meuble, vous trouverez le contrat-type adéquat dans notre base de données.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé
Lorsque vous prenez connaissance d'un modèle de contrat, il se peut que vous rencontrez des ambiguïtés ou des incertitudes. Lors d'un entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé, vous pourrez obtenir une réponse claire et précise à toutes vos questions. Vous pourrez ensuite continuer en toute confiance la rédaction de votre modèle de contrat.
Feedback écrit
Après avoir rempli votre modèle de contrat, vous pourrez le faire relire par un avocat expérimenté. Toute erreur ou irrégularité sera alors soulevé par celui-ci. L'avocat ne modifiera pas votre modèle de contrat, mais vous signalera par écrit les irrégularités que vous devrez changer, afin d'éviter tout problème dans le futur.
Contrat sur mesure
Chaque modèle de contrat peut également être adapté à votre situation personnelle et rédigé par un de nos avocats. Dans le cadre de ce service, l'avocat prendra contact avec vous afin de recueillir toutes les informations nécessaires et utiles à la rédaction de votre contrat. Toute incertitude sera ainsi immédiatement retirée et votre contrat sur mesure vous est remis dans les délais prévus.Gratuit contrat de prêt
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)