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Convention de dépôt de meubles
Description
Ce contrat-type concerne une convention par laquelle le déposant remet un bien meuble au dépositaire, qui le conserve. Le dépositaire assume l'obligation de prendre soin du bien meuble, avec l'obligation de le restituer un nature à première demande du déposant.
Les dispositions légales pertinentes se trouvent dans le Code civil. Les principales caractéristiques de la convention de dépôt de meubles sont le fait qu'il s'agisse d'un contrat à titre gratuit et que le bien déposé doit etre restitué au terme convenu.
Dans de nombreuses situations, il n'est pas nécessaire d'établir une convention de dépôt de meubles (par exemple, pour le vestiaire dans une discothèque), mais lorsqu'il s'agit de biens meubles de valeur et/ou si le dépôt porte une longue période, un accord écrit pourra alors éviter de nombreux litiges. Un exemple classique de situation où l'établissement d'une convention de dépôt de meubles est conseillé, est la conservation d'un tableau d'art de grande valeur pendant votre absence.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Objet du dépôt ;
- Clause concernant le caractère gratuit de la convention ;
- Droits et obligations du dépositaire ;
- Droits et obligations du déposant ;
- Durée du dépôt ;
- Restitution de l'objet du dépôt ;
- Le tribunal compétent et le droit applicable.
Ce contrat-type n'est pas approprié lorsqu'il s'agit d'un dépôt de biens immobiliers.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
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