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Conditions générales - Contrat de location d'une installation sonore et d'éclairage

Description 

Le présent exemple de conditions générales est utile lorsque vous louez du matériel sonore et d'éclairage à un locataire. 

Ces conditions générales peuvent être mentionnées sur votre facture, mais également sur votre devis ou sur le contrat de location à proprement parler. Si ces conditions sont énumérées sur le verso, il convient alors d'en faire mention claire au recto. 

Entre commerçants, les conditions générales sont considérées acceptées si la facture n'est pas contestée (dans les temps). En ce qui concerne les consommateurs, vous serez amené à prouver qu'ils en avaient connaissance. Il est dès lors conseillé de demander au locataire-consommateur de signer le bon de commande ou le devis, contenant une mention explicite et claire aux conditions générales au verso. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

  • Clause d'exclusion des conditions générales du locataire ; 
  • Durée de validité du devis ; 
  • Durée du contrat de location ; 
  • Conditions de paiement, intérêts de retard et clause de compensation ; 
  • Modalités de livraison ; 
  • Réservation et annulation ;
  • Obligations du locataire ; 
  • Responsabilité du locataire ; 
  • Tribunal compétent et droit applicable. 

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous. 

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Langue

Rédigé par

Avocat Pieter Goetghebuer

Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be

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