€15,00
Contrat de bail d'un magasin pop-up
Description
Des pop-ups stores apparaissent un peu partout en Belgique. Ils ont pour ambition de faire commerce à un endroit particulier, mais pour une (très) courte durée. Jusqu'à peu, il n'existait pas de cadre juridique clair pour la location de tels locaux. Le décret relatif à la location de courte durée en faveur du commerce et de l'artisanat, entrée en vigueur le 1er septembre 2016, prévoit un cadre légal spécifique pour les pop-ups en Flandre.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description de l'objet du contrat ;
- Interdiction de modification de l'affectation ;
- Loyer ;
- Durée ;
- Impôts ;
- Entretien et réparations ;
- Interdiction d'effectuer ou faire réaliser des travaux ;
- Interdiction de sous-louer ;
- Possibilité de dissolution et indemnité de préavis ;
- Garantie ;
- Assurances ;
- Responsabilité du bailleur ;
- Intérêts de retard ;
- Règlement intérieur ;
- Obligation d'enregistrement.
Vous êtes à la recherche d'un autre contrat de bail, tel qu'un contrat de bail de résidence principale ou un contrat de bail commercial ? Vous les trouverez sur la page suivante. Contactez-nous !
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé
Lorsque vous prenez connaissance d'un modèle de contrat, il se peut que vous rencontrez des ambiguïtés ou des incertitudes. Lors d'un entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé, vous pourrez obtenir une réponse claire et précise à toutes vos questions. Vous pourrez ensuite continuer en toute confiance la rédaction de votre modèle de contrat.
Feedback écrit
Après avoir rempli votre modèle de contrat, vous pourrez le faire relire par un avocat expérimenté. Toute erreur ou irrégularité sera alors soulevé par celui-ci. L'avocat ne modifiera pas votre modèle de contrat, mais vous signalera par écrit les irrégularités que vous devrez changer, afin d'éviter tout problème dans le futur.
Contrat sur mesure
Chaque modèle de contrat peut également être adapté à votre situation personnelle et rédigé par un de nos avocats. Dans le cadre de ce service, l'avocat prendra contact avec vous afin de recueillir toutes les informations nécessaires et utiles à la rédaction de votre contrat. Toute incertitude sera ainsi immédiatement retirée et votre contrat sur mesure vous est remis dans les délais prévus.Gratuit contrat de bail d'un magasin pop-up
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)