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Conditions générales pour entrepreneurs - travaux d'isolation

Description 

Le présent exemple de conditions générales est utile pour les entrepreneurs. Ils contiennent des conditions générales pour l'exécution des travaux, ainsi que pour la vente de marchandises. 

Ces conditions générales peuvent être mentionnées sur votre facture, mais également sur votre devis ou sur bon de commande. Si ces conditions sont énumérées sur le verso, il convient alors d'en faire mention claire au recto. 

Entre commerçants, les conditions générales sont considérées acceptées si la facture n'est pas contestée (dans les temps). En ce qui concerne les consommateurs, vous serez amené à prouver qu'ils en avaient connaissance. Il est dès lors conseillé de demander au locataire-consommateur de signer le bon de commande ou le devis, contenant une mention explicite et claire aux conditions générales au verso. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

  • Exclusion des conditions générales du client ; 
  • Durée de validité de l'offre  ; 
  • Résiliation du contrat ; 
  • Méthode d'exécution des travaux (délais, permis, ...) ; 
  • Délai pour l'introduction de plaintes ; 
  • Clause concernant les vices cachés ; 
  • Méthode de paiement, intérêts de retard et clause de compensation ; 
  • Tribunal compétent et droit applicable. 

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Langue

Rédigé par

Avocat Pieter Goetghebuer

Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be

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